Green Martha

Conditions générales de vente

Marion Brégier
Enseigne : Green Martha
18 rue du Bois Mentel
38400 Saint Martin d'Hères
Entreprise enregistrée au répertoire des métiers
SIRET 801 727 463 00013

Marion Brégier (Green Martha) offre un service de réalisation sur commande de vêtements sur mesure et de créations graphiques, et des produits finis, œuvres d'arts et vêtements prêt-à-porter.
Marion Brégier (Green Martha) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.

Acceptation des présentes conditions
Toute personne passant commande par l'intermédiaire du site www.green-martha.com et la boutique en ligne https://www.etsy.com/shop/GreenMarthaBoutique accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Description des produits
Marion Brégier (Green Martha) fait tous les efforts possibles pour donner par les photos et descriptions une image fidèle des produits finis mis en vente ici. De légères imprécisions ou différences de teinte ne peuvent pas toujours être évitées sur les images. Une différence mineure de ce type ne saurait justifier l'annulation ou le retour d'une commande.

Conditions de commande
Pour toute commande personnalisée, Marion Brégier (Green Martha) est entièrement tributaire des informations fournies par le client. A sa charge donc de vérifier l'exactitude de celles-ci (dates et coordonnées des faire-parts, mensurations pour les commandes sur-mesure effectuées à distance, photos des essayages des toiles...) Une erreur de la part du client ne saurait être un motif valable d'annulation ou de retour d'une commande.
Tout changement dans ces informations (prise ou perte de poids soudaine, changement des informations à faire figurer sur un document...) doit être notifié dans les plus brefs délais à Marion Brégier (Green Martha). Le client accepte qu'un tel changement puisse entraîner une augmentation du délai de fabrication, laquelle lui sera dûment notifiée par écrit. Si le client omet de signaler de tels changements avant la livraison, Marion Brégier (Green Martha) ne saurait être tenue pour responsable d'un article ne convenant pas (information erronée, article trop petit ou trop grand...)

Prix et paiement
Pour les commandes personnalisées et le sur-mesure, un devis est d'abord réalisé. Si le client l'accepte, un versement de 30% minimum du montant de la commande (hors frais de port) est payable lors de la signature du devis. Aucune commande ne sera finalisée sans cet acompte. Le montant de l'acompte peut dans certains cas être supérieur à 30% afin de couvrir le coût des matières premières. Les 70% restants sont payables à la livraison. Un échelonnement plus progressif peut être étudié mais en aucun cas le produit ne sera livré avant versement complet de son prix.
En cas de modification de la commande par le client entre l'acceptation du devis et la livraison, un nouveau devis sera réalisé, qui pourra donner lieu au versement d'un acompte supplémentaire si le coût de la commande augmente considérablement. Si le nouveau devis n'est pas accepté par le client, la commande sera exécutée telle que définie lors du premier devis accepté.
Le paiement s'effectue comptant pour tous les produits finis mis en vente. Les articles ne seront expédiés qu'à la réception du paiement.
Les prix affichés sur le site www.green-martha.com sont en euros et toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix à régler est celui indiqué sur le site au moment de la commande.
Les frais de port sont à la charge du client.

Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Marion Brégier (Green Martha) jusqu’au paiement intégral de la commande.
Les esquisses et croquis préparatoires réalisés pour le devis ainsi que le design du produit restent la propriété de Marion Brégier (Green Martha). Les photographies et images des produits personnalisés finis pourront être utilisées pour la promotion de l'entreprise. En aucun cas un design créé spécifiquement pour un client ne sera réutilisé pour une autre commande.
Pour les articles textiles, les photos seront prises sur mannequin - cependant, le client peut choisir de faire parvenir à Marion Brégier (Green Martha) des photos de l'article porté (cela fait toujours plaisir ! ), et s'il le souhaite donner son accord pour les utiliser dans un but de publicité uniquement.

Mode de règlement
Marion Brégier (Green Martha) accepte les paiements par :

  • chèque en euros émis par une banque française, adressé à Marion Brégier, 18 rue du Bois Mentel, 38400 Saint Martin d'Hères,
  • paypal (paiement en ligne par carte bleue)
  • virement bancaire - les coordonnées bancaires de Marion Brégier (Green Martha) seront transmises lors de la facturation,
  • espèces uniquement en main propre !

Délai de rétractation et rupture de contrat
A partir de la date d'acceptation de la commande (signature du devis accepté), le client dispose de 7 jours pour annuler sa commande sans frais. Passé ce délai, et hors motif légitime dûment justifié, l'acompte de 30% sera conservé pour couvrir les moyens déjà mis en œuvre (temps, matériel) et l'article commencé pourra être terminé et vendu par Marion Brégier (Green Martha).
Aucun travail ne sera entamé sans versement des 30% d'acompte. Marion Brégier (Green Martha) se réserve le droit d'annuler la commande si le client ne lui fournit pas dans un délai raisonnable les informations nécessaires à la réalisation (absence de réponse par courrier, mail ou téléphone, non-présentation aux rendez-vous pour essayages...). Le client sera informé huit jours avant du risque d'annulation de la commande et disposera de ce délai pour fournir les informations demandées. Les 30% d'acompte seront alors conservés par Marion Brégier (Green Martha).
Hors ces dispositions et hors motif légitime dûment justifié, si Marion Brégier (Green Martha) n'exécutait pas la commande, elle serait redevable au client de l'acompte versé et d'une somme égale en sus.

Délais
Les produits finis et prêt-à-porter sont sauf mention contraire disponibles immédiatement et livrables à réception du paiement. Pour certains produits, un délai de fabrication est nécessaire, il est alors précisé dans la description du produit et dans la confirmation de commande.
Les produits personnalisés et sur-mesure sont réalisés dans un délai variable en fonction des commandes en cours et de la complexité du projet. Ce délai est fixé dans le devis qui doit être accepté par le client. Toute exigence de la part du client d'un travail en urgence donnera lieu à une augmentation du tarif.

Livraison
La livraison s'effectue par envoi postal avec suivi ou par remise en main propre.
La livraison se fait à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de changement d'adresse, il convient de le notifier par écrit par une lettre signée, sans quoi la livraison s'effectuera à l'adresse figurant sur le devis.
Les frais de livraison comprennent l'envoi et les frais de traitement (emballage, etc...).
Si le colis arrive endommagé, le client est engagé à refuser ce colis qui reviendra à Marion Brégier (Green Martha). Celle-ci le réexpédiera après vérification sans frais supplémentaire pour le client.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à payer les taxes dûes à l'importation d'articles, en fonction des droits du pays de réception de la commande.
Marion Brégier (Green Martha) s'efforce d'informer au mieux le client sur les délais de réception de sa commande mais personne n'est à l'abri d'un retard occasionnel dans les services postaux. La responsabilité de Marion Brégier (Green Martha)a ne pourra être engagée pour un retard de livraison dû au transporteur. Un tel retard n’est pas un motif d’annulation d'une commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts.

Retours et retouches
Les pièces de commande étant réalisées spécifiquement pour le client, aucun retour ou remboursement des produits personnalisés ne sera accepté. Les produits finis peuvent être retournés sous un délai de 7 jours à compter de leur réception.
A réception d'un article personnalisé, le client dispose d'un même délai de 7 jours pour l'observer, l'essayer dans le cas d'un article textile et signaler tout problème. Au-delà, les retouches et altérations seront facturées et feront l'objet d'un nouveau devis.
Marion Brégier (Green Martha) se dégage de toute responsabilité en cas de manipulation impropre, de modification ultérieure ou d'usage inadapté de ses produits par le client.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des raisons d'usure normale d'un vêtement.
Si un produit semble présenter un défaut autre que ceux rentrant dans le cadre des conditions ci-dessus, le client et invité à contacter Green Martha.

Protection des données personnelles
Sauf demande expresse de la part du client, Marion Brégier (Green Martha) s'engage à maintenir confidentielles les informations nécessaires à la réalisation des commandes (cela inclut l'identité, les coordonnées physiques et bancaires, mais aussi les mensurations, les dates et lieu pour des faire-parts, etc...) Si des images des produits créés sur commandes devaient servir à la promotion de Marion Brégier (Green Martha), ces données seraient selon les cas omises, floutées ou modifiées pour préserver l'anonymat du client.
Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

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